Chers Adhérents,
Dans le cadre de la standardisation entre Etats-membres, l’EASA a publié un canevas type pour les programmes d’entretien.
Ce canevas intègre la nouvelle disposition du règlement 2015/1088 qui permet au propriétaire d’un aéronef ELA 1, exploité hors opérations commerciales, de déclarer son programme d’entretien en lieu et place de son approbation.
Ce canevas est réservé aux aéronefs immatriculés en F-CXXX et volant sous régime EASA.
Le propriétaire peut définir son régime de maintenance (la carte de travail est dissociée du programme d’entretien).
Pour faciliter la rédaction du programme d’entretien à nos Adhérents, nous avons mis en ligne dans l’OSRT la trame du document.
A partir de l’onglet « Demandes » /Approbation du PE, vous ouvrez une page s’ouvrant sur un avertissement : lisez-le avec la plus grande attention.
Lorsque vous aurez cliqué sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus », vous ouvrirez le programme d’entretien.
Deux alternatives se présentent :
- Programme d’entretien approuvé (données constructeur)
- Programme d’entretien déclaratif (plusieurs alternatives)
A vous de choisir ce que vous souhaitez faire ; vous restez dans tous les cas responsable de la maintenance.
Il ne vous reste plus qu’à compléter le document et le signer en le validant.
Au fil du document, une aide et des explications vous sont données.
Il y aura des améliorations à apporter à ce programme : faites-nous part de vos observations en cliquant sur la petite enveloppe en bas de page
Un fois généré, vous retrouvez votre programme dans les informations générales.
Le premier dépôt dans l’OSRT d’un programme déclaratif donnera lieu à un appel de cotisation de 12 € (ensuite, vous pourrez le modifier autant de fois que nécessaire sans frais supplémentaires).
Nous communiquerons très régulièrement sur ces nouveaux programmes d’entretien, notamment par le biais de Newsletters ; pensez donc à vous y inscrire sur notre site www.g-nav.org
Important : les programmes d’entretien précédemment approuvés restent en vigueur.
Vous utiliserez la trame du nouveau programme seulement lorsqu’il y aura changement de propriétaire, changement sur les manuels d’entretien constructeurs, changement de la règlementation.
