Prérogatives du pilote propriétaire – Entretien des aéronefs ELA 1 et ELA 2 – Règlementation EASA – Partie ML

La fiche G-NAV 001 s’adresse à tous, particulièrement aux propriétaires privés et aux associations qui ne peuvent disposer de personnels d’entretien habilités à effectuer des tâches complexes.

Cette fiche rassemble l’essentiel à connaître :

==> La définition et les prérogatives du pilote propriétaire (tâches autorisées, signature du certificat de remise en service) qui s’étend aux aéroclubs

==> Les obligations du propriétaire en matière de gestion du maintien de navigabilité

==> La définition des tâches que le pilote propriétaire n’aura pas le droit d’effectuer lui-même et qui devront être effectuées soit en cadre agréé (Organisme CAO), soit par une personne détenant une licence de maintenance

==> Les modalités de délivrance du certificat de remise en service dans chaque cas

==> La définition des tâches d’entretien que le pilote-propriétaire pourra effectuer hors cadre agréé avant de délivrer lui-même le certificat de remise en service

Vous êtes adhérent du G-NAV :

Vous pouvez retrouver cette fiche sur le Wiki de l’OSRT, onglet Documentations/Fiche G-NAV (fiche 001 – Prérogatives du pilote propriétaire)

FLASH INFORMATION LICENCES MECANICIENS

Les LNMA (Licence Nationale de Mécanicien Aéronautique) ne sont plus reconnues depuis le 1er octobre.

A partir de cette date, pour signer une APRS, vous devez être détenteurs

A) d’une LMA Part 66 :

  • L1 : planeur avec d’éventuelles limitations de structure (bois, tube, métal)
  • L1C : planeur à structure composite
  • L2 : moto-planeur et avion (ELA1) avec d’éventuelles limitations de structure (bois, tube, métal)
  • L2C : moto-planeur et avion composite

B) ou d’un titre de maintenance « pilote-propriétaire » (prérogative limitée par rapport à la LMA Part 66)

Les conversions des LNMA sont toujours possibles : nous vous invitons à trouver les informations sur la page de l’OSAC https://www.osac.aero/renouvellerlicence

L’Equipe du G-NAV