Réparation des planeurs

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Réparation des planeurs

Depuis l’introduction en 2015 de la notion de réparations et de modifications standards (CS-STAN), on distingue désormais deux approches du traitement d’une réparation de planeur ou de moto-planeur:

La réparation dite standard en application de la CS-SR802a « Repair of Sailplanes, Powered Sailplanes, LSA and VLA » pour laquelle les textes réglementaires sont :

  • La décision 2015-016-R du 8/07/2015, son annexe I (AMC et GM to Part 21 Ed 02 Amdt 03), son annexe II (AMC to Part M, Amdt 12) ainsi que son annexe IV (CS-STAN Ed 01) (Voir traduction en Annexe II ci-joint

Lorsque la réparation selon la procédure standard décrite ci-dessus ne peut être appliquée ; les textes réglementaires nécessaires à la conduite d’une réparation sont:

  • Le règlement Part 21 (CE) 748 / 2012 qui donne dans ses chapitres 21A.91, 21A.95, 21A.97, 21A.435 et 21A.91 les critères de classement d’une réparation en réparation mineure ou majeure ainsi que leurs processus d’approbation.
  • Le règlement Part M (CE) 1321 / 2014 qui donne les exigences en matière de données approuvées (chapitre M.A.304), de compétence et de locaux (chapitre M.A. 402), etc..

Le G-NAV a établi la fiche synthétique n° 17 Ed 02 du 6/10/2015 que vous pouvez consulter ci-après:

FICHE 017 REPARATION D’UN PLANEUR ED 02

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