Programmes d’entretien Part M-Light

Lors de la période de confinement, la DGAC avait soumis une demande à la Commission Européenne afin de reporter de 6 mois la mise en application des règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270.

Cette proposition a été rejetée ! Ces règlements sont donc applicables et concernent la mise en oeuvre de la Part M-Light

Le changement significatif concerne à ce jour les programmes d’entretien (PE) des aéronefs qui doivent passer sous régime déclaratif avant le prochain renouvellement de CEN.

La trame du PE déclaratif est disponible dans l’OSRT (onglet Demandes/Programme d’entretien)

Vous pourrez appliquer des déviations sur la maintenance de certains éléments, mais vous devrez dissocier les pièces/éléments à potentiel ou à vie limite.

Les éléments à potentiel, limitation de navigabilité ALI (Airworthiness Limitation Items) sont définis par des inspections avec des seuils ou/et des intervalles : cela correspond aux visites de prolongation cellule 6000h, 9000h ou pour certains crochets de remorquage à 2000 lancers ou 4 ans……

Les éléments à vie limite sont souvent listés dans un document SLI (Safe Life Items) ou LLP (Life Limited/Monitored Parts) : par exemple, les harnais Gadringer ont une limite de vie à 12 ans et sur certains planeurs ayant une limite de vie de la cellule de 12000h.

Les déviations sont applicables uniquement sur la maintenance des éléments à potentiel (ALI) mais en aucun cas sur un élément à vie limite.

Un tuto est en cours de rédaction ; vous serez informés de sa mise à disposition.

Pour toute question sur les programmes d’entretien déclaratifs, envoyez un mail à l’adresse support-osrt@g-nav.org

Important : toutes ces dispositions ne concernent pas les aéronefs dits Annexe I