Foire aux Questions

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Foire aux Questions

1 . Qu’est-ce que le G-NAV ?

Le Groupement pour la Navigabilité des Aéronefs du Vol à Voile (G-NAV) a été créé le 30 mars 2008 à l’initiative de la Fédération Française de Vol à Voile (FFVV).

Il a pour objectif de renouveler les Certificats d’Examen de Navigabilité (CEN des aéronefs sous juridiction européenne de l’EASA) ainsi que les Certificats De Navigabilité (CDN, CDNS, CDNR, CNRA, CNRAC et CNSK des aéronefs sous juridiction nationale de la DGAC) grâce à un réseau d’inspecteurs (les PEN) répartis sur le territoire métropolitain ainsi qu’en Corse et en Nouvelle Calédonie.

C’est un organisme agréé par l’EASA ainsi que par la DGAC.

Le G-NAV établit des conventions avec ses adhérents donnant lieu à une cotisation annuelle couvrant le renouvellement des CEN ainsi que l’accompagnement en matière de suivi de navigabilité grâce à son site internet qui offre un outil de gestion de la navigabilité performant (l’ OSRT) combiné avec une veille systématique tant au plan technique que règlementaire.

Les services offerts peuvent être consultés à la page « POUR L’ ADHERENT » du présent site.

2 . L’ adhésion

2.1 Qui peut adhérer ?

Tous les aéroclubs affiliés à la FFVV ou toutes les personnes qui ont souscrit une licence fédérale par l’intermédiaire de leur aéroclub de rattachement. Les clubs adhèrent donc en tant que personnes morales (associations) et les propriétaires privés en tant que personnes physiques.
Noter que seuls les aéronefs à l’usage vol à voile (planeurs, moto-planeurs, remorqueurs) peuvent faire l’objet d’une adhésion.

2.2 Quid des aéronefs banalisés ?

Un aéronef banalisé doit faire l’objet d’une adhésion au nom de son propriétaire car au regard de la réglementation, c’est lui qui est responsable du suivi de la navigabilité. Il ne peut déléguer cette responsabilité qu’à un organisme sous-partie G ou encore à un exploitant dans le cadre d’un  contrat de nature commerciale.
Il faut néanmoins savoir que dans le cas d’un contrat de location à un exploitant, ce contrat étant en général de nature commerciale, il fait perdre le bénéfice des allègements de la réglementation à l’égard des aéronefs classés ELA1 à usage non commercial.

2.3 Comment adhérer au G-NAV?

L’adhésion se fait au moyen du formulaire de convention d’adhésion téléchargeable à la page « POUR L’ ADHERENT » du présent site. Les services offerts ainsi que les tarifs s’y  trouvent aussi.
Le formulaire pré-renseigné et signé du demandeur est transmis au G-NAV qui l’instruit en vérifiant que:
1- Il y aura un inspecteur habilité à une distance raisonnable du lieu des examens. A cet égard, le G-NAV prend des dispositions pour que la France soit desservie sans restriction.
2- Chaque aéronef est bien dans son domaine d’agrément. A noter à cet égard que tous les aéronefs du vol à voile munis d’un CDN européen (CDN/EASA) immatriculés en France, en Allemagne et en Belgique sont éligibles. Il en est de même des aéronefs munis d’un CDN, CDNS, CDNR, CNSK, CNRA ou CNRAC français (dits Annexes II).
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le G-NAV indique au demandeur quelles sont les dispositions à prendre pour y répondre pleinement.

2.4 Faut-il inscrire les machines des propriétaires privés sur les conventions d’adhésion de l’aéroclub ?

Comme précisé ci-dessus « Quid des aéronefs banalisés ? », il ne faut pas que les propriétaires privés portent leur aéronef sur la convention au nom du club mais sur une convention en leur nom.

2.5 Pourquoi retourner la convention d’adhésion si le G-NAV n’a pas encore d’inspecteurs à proximité du lieu de l’examen ?

De même qu’il est essentiel d’informer dès que possible le G-NAV de tout nouveau type ou modèle d’aéronef, il est important que le G-NAV puisse identifier dès que possible d’éventuelles lacunes dans le maillage du territoire par les inspecteurs afin d’en former davantage si nécessaire.

3. RENOUVELLEMENT DES CEN

3.1 Quelles sont les machines dont le G-NAV peut contrôler la navigabilité ?

Le domaine d’agrément du G-NAV est très large : il permet de répondre à la totalité des besoins exprimés par les adhérents concernant les aéronefs sous juridiction EASA. La diversité des aéronefs sous juridiction française (Annexes II) ne pose pas de problème non plus du fait des prérogatives détenues par le G-NAV.

3.2 Le G-NAV peut-il renouveler les CEN des machines immatriculées en D ?

Le G-NAV est agréé pour renouveler les CEN des aéronefs munis d’un CDN EASA immatriculés en Allemagne.

3.3 Le G-NAV peut-il renouveler les CEN des machines en CDNR, CNSK, CNRA ?

 Oui, comme indiqué à la question « Quelles sont les machines dont le G-NAV peut contrôler la navigabilité ? »

3.4 Peut-on dissocier le renouvellement des CEN par le G-NAV et l’entretien annuel ?

Dans la mesure où lors de l’examen physique de l’aéronef par l’inspecteur, ce dernier peut vérifier que tout l’entretien programmé a été effectué sans dépassement d’échéances, il est acceptable de procéder à l’examen de navigabilité avant ou pendant sa visite annuelle.
Néanmoins, dans le cas où des réparations s’avèrent nécessaires, il est préférable de les effectuer avant l’examen de navigabilité.

4. PROGRAMMES D’ENTRETIEN

4.1 Est-ce le G-NAV ou plutôt l’OSAC qui approuve les PE pour les adhérents du G-NAV ?

Le G-NAV est habilité à approuver les programmes d’entretien de ses adhérents.
De plus il conseille ses adhérents pour la rédaction de programmes d’entretien en conformité avec la règlementation européenne.

4.2 Mon précédent programme avait été approuvé par le GSAC avant le 28 septembre 2008. Dois-je quand même le modifier et le faire approuver ?

Oui, car il est peu probable que le précédent programme ait intégré les exigences du règlement européen avant que cet aspect soit en vigueur.

5. FRANCISATION

5.1 Le G-NAV est-il habilité à instruire les dossiers de francisation des aéronefs ?

Oui, dans la mesure où l’aéronef est déjà muni d’un CDN EASA délivré dans un état-membre de la communauté européenne.
Néanmoins, pour des raisons d’efficacité, il est préférable de s’appuyer sur le G-NAV afin d’être conseillé dans la démarche mais de s’adresser directement au contrôleur OSAC local pour instruire le dossier de francisation.

6. LES PERSONNELS D’EXAMEN DE NAVIGABILITE ( LES PEN)

6.1 Quel est le rôle du PEN ?

Le PEN joue le même rôle que le contrôleur OSAC lors du renouvellement du Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN). Il se déplace sur demande du propriétaire de l’aéronef et procède à l’examen de navigabilité de l’aéronef et délivre le nouveau CEN (EASA) ou prolonge le CDN (France) selon le cas.
De plus, il audite le programme d’entretien sur demande de l’adhérent.

6.2 Qui peut devenir PEN ?

Le responsable technique de club de vol à voile ou un assistant de ce responsable détenteur d’une licence de mécanicien (LNMA) dans la mesure où ils peuvent justifier d’au moins 3 années d’expérience continue de suivi de la navigabilité des planeurs et moto-planeurs (entretien mécanique et gestion de navigabilité).
Un propriétaire de planeur qui réunit les conditions énoncées ci-dessus peut aussi devenir PEN dans la mesure où il a acquis son expérience sur une gamme suffisamment large d’aéronefs.

6.3 Quelles sont les conditions à remplir pour devenir PEN ?

Le candidat PEN qui est conditionnant au sens du paragraphe précédent doit exprimer sa candidature auprès du Directeur du G-NAV qui lui transmet une fiche individuelle de renseignements à remplir.
Ce n’est qu’après analyse de la fiche correctement renseignée que la candidature peut être retenue.

6.4 Par qui et comment est formé le PEN ?

Un premier stade de la formation permet au candidat de s’assurer qu’il mesure bien la nature de la tâche du PEN, ses obligations et ses contraintes. Cette étape préliminaire se fait par le renseignement d’un QCM ainsi que par la participation en tant qu’observateur à un examen de navigabilité avec un PEN aguerri.
Le candidat PEN est ensuite convoqué à un premier séminaire de deux jours de formation dispensé par le G-NAV.
Le candidat est ensuite convoqué à un deuxième séminaire qui comporte une journée de formation et une journée d’examen supervisé au cours de laquelle il est mis en conditions réelles d’examen de navigabilité sous la supervision d’un examinateur. Ce dernier est lui-même inspecteur au G-NAV formé superviseur. Si l’examen s’avère concluant, le G-NAV prononce alors son habilitation.

6.5 Quel est le statut du PEN au sein du G-NAV ?

Le PEN est un employé à temps partiel du G-NAV. Il signe un contrat qui lui apporte une couverture sociale légale et une rémunération en tant que cadre. Ses frais de déplacements sont remboursés selon un barème raisonnable.

6.6 Quel est le rayon d’action géographique du PEN ?

 Le principe est de disposer d’un maillage cohérent du territoire national afin de minimiser les coûts de déplacements.
Le G-NAV dispose d’une soixantaine de PEN.
Un PEN peut couvrir ainsi son club d’appartenance et les propriétaires privés basés sur le même aérodrome ainsi que les aérodromes avoisinant selon la demande

6.7 Quelle démarche dois-je effectuer si je souhaite postuler à la fonction de PEN ?

 Il faut tout simplement s’adresser au G-NAV par mail ou par téléphone. Si les conditions semblent remplies, une fiche individuelle sera communiquée au candidat pour qu’il la renseigne

6.8 Puis-je être PEN si je suis déjà salarié ?

 La grande majorité des PEN ont déjà un emploi principal et ont néanmoins signé un contrat à temps partiel avec le G-NAV. Toutefois, certaines professions peuvent être juridiquement incompatibles avec un deuxième emploi. Il y a donc lieu de se renseigner auprès de son employeur principal

6.9 Si je suis PEN, puis-je inspecter les machines de mon aéroclub ?

 Oui, dans la mesure où vous en êtes soit totalement responsable (signataire de l’APRS), soit totalement indépendant de l’entretien de l’aéronef. Si tel n’est pas le cas et que êtes uniquement chargé de la gestion de la navigabilité (tenue à jour des documents règlementaires) de ce même aéronef, vous n’êtes pas éligible.

7. OSRT ET  WIKI (NOTRE SAVOIR-FAIRE)

7.1 Qu’est-ce que l’OSRT ?

 C’est l’Outil de Surveillance Règlementaire et Technique.
C’est un logiciel en ligne accessible depuis le présent site (OSRT) à l’usage des adhérents et des inspecteurs dont l’objet est de faciliter et d’harmoniser la gestion de la navigabilité des aéronefs des adhérents dans le respect de la règlementation (européenne ou française selon le cas).
L’ OSRT permet de transcrire le Programme d’Entretien de l’aéronef dans une base de données associée à des traitements spécifiques de la gestion de navigabilité (enregistrement de l’activité, type d’entretiens protocolaires, programmes de visite, fréquence des opérations d’entretien, préavis d’alertes lors de la parution d’une consigne de navigabilité applicable à l’aéronef, bons de lancements et comptes-rendus des travaux, archivage des documents).

7.2 Qui a accès à l’OSRT ?

 Les adhérents qui ont déposé une demande d’adhésion acceptée par le G-NAV se voient attribuer un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent les services de l’ OSRT.
Les inspecteurs pour leur part ont aussi accès à l’ OSRT de l’aéronef qui leur est désigné pour procéder à un examen de navigabilité suite à la demande de l’adhérent. Dans ce cas l’inspecteur n’a accès aux données qu’en mode consultation.
Les inspecteurs jouent un rôle de formateur auprès des adhérents pour la prise en main de l’ OSRT.

7.3 Je suis adhérent au G-NAV, quand et comment aurai-je accès à l’ OSRT ?

L’accès à l’ OSRT est automatique dès lors que l’adhésion a été finalisée. Les adhérents se voient attribuer un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent les services de l’ OSRT.

7.4 Qu’est-ce que le wiki ?

Le WIKI est la base de données associée à l’ OSRT. Elle contient les textes nécessaires à la gestion de navigabilité des aéronefs des adhérents notamment les synthèses en français des consignes de navigabilité et des bulletins de services ainsi que les liens qui permettent d’accéder aux documents sources quand ces derniers sont en publication ouverte

7.5 Qui a accès au wiki ?

Les adhérents ainsi que les inspecteurs du G-NAV. On accède au WIKI depuis l’ OSRT.

7.6 Je suis adhérent au G-NAV, quand et comment aurai-je accès au wiki ?

Vous aurez naturellement accès dès que votre identifiant et votre mot de passe OSRT vous seront attribués selon les modalités déjà évoquées.
Vous pourrez consulter la totalité de la base de données WIKI si vous le souhaitez depuis l’ OSRT.