Établir une APRS

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Établir une APRS

L’ APRS va permettre la remise en service de l’aéronef  à l’issue de l’opération de maintenance ou de réparation. Elle  rend la machine à nouveau navigable. Elle engage la responsabilité du signataire comme indiqué ci-après

Tous les travaux demandés par le Gestionnaire de Navigabilité (propriétaire, président de l’association,..) sur le bon de lancement ont été effectués :

  • Selon les règles de l’art, et à l’aide d’outillages étalonnés (le cas échéant)
  • Avec des pièces approuvées et certifiées comme telles, de la documentation approuvée
  • Par des personnels autorisés à les faire.

Qui peut signer l’ APRS?

L’ APRS est signée pour l’ensemble des travaux contenus dans le compte rendu de visite

L’ APRS ne peut être signée que par une seule personne

Ex : Bon de commande avec seulement une visite annuelle: plusieurs personnes peuvent effectuer des tâches de cette visite annuelle et remplir une partie de la carte de travail, mais une seule pourra signer l’ APRS sur le compte-rendu de visite

Le compte rendu de visite reprend les travaux du Bon de lancement + les travaux supplémentaires éventuellement effectués. Il est établi à l’issue de l’opération d’entretien

Compte-rendu de visite = Bon de lancement + Travaux supplémentaires effectués

Si toutes les tâches contenues dans le compte-rendu de visite peuvent être effectuées par le pilote-propriétaire: l’ APRS peut être signée par le pilote-propriétaire

Si une tâche contenue dans le compte-rendu de visite ne peut pas être effectuée par le pilote-propriétaire (ex: démontage de gouverne): l’ APRS ne peut être signée que par un personnel habilité (LNMA, atelier F, etc..)

Contenu de l’ APRS

L’ APRS doit comporter au minimum :

  • La description des principaux travaux d’entretien effectués (la référence au compte rendu de visite par exemple)
  • La date et l’heure à laquelle les travaux ont été finalisés
  • L’identité de l’organisme et/ou de la personne délivrant l’autorisation de remise en service
  1. Dans le cas du pilote propriétaire celui-ci doit être identifié par son nom, prénom, numéro de licence pilote
  2. Dans le cas d’un mécanicien indépendant titulaire d’une licence, celui-ci doit être identifié par son nom, prénom et référence de sa licence de maintenance
  3. Dans le cas d’un atelier de maintenance (Part 145 ou Part M subpart F) par le responsable de la visite dans cet atelier suivi de la référence d’habilitation de l’atelier