NOUVEAUX PROGRAMMES D’ENTRETIEN EASA

Chers Adhérents,

Dans le cadre de la standardisation entre Etats-membres, l’EASA a publié un canevas type pour les programmes d’entretien.

Ce canevas intègre la nouvelle disposition du règlement 2015/1088 qui permet au propriétaire d’un aéronef ELA 1, exploité hors opérations commerciales, de déclarer son programme d’entretien en lieu et place de son approbation.

Ce canevas est réservé aux aéronefs immatriculés en F-CXXX et volant sous régime EASA.

Le propriétaire peut définir son régime de maintenance (la carte de travail est dissociée du programme d’entretien).

Pour faciliter la rédaction du programme d’entretien à nos Adhérents, nous avons mis en ligne dans l’OSRT la trame du document.

A partir de l’onglet « Demandes » /Approbation du PE, vous ouvrez une page s’ouvrant sur un avertissement : lisez-le avec la plus grande attention.

Lorsque vous aurez cliqué sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus », vous ouvrirez le programme d’entretien.

Deux alternatives se présentent :

  • Programme d’entretien approuvé (données constructeur)
  • Programme d’entretien déclaratif (plusieurs alternatives)

A vous de choisir ce que vous souhaitez faire ; vous restez dans tous les cas responsable de la maintenance.

Il ne vous reste plus qu’à compléter le document et  le signer en le validant.

Au fil du document, une aide et des explications vous sont données.

Il y aura des améliorations à apporter à ce programme : faites-nous part de vos observations en cliquant sur la petite enveloppe en bas de page 

Un fois généré, vous retrouvez votre programme dans les informations générales.

Le premier dépôt dans l’OSRT d’un programme déclaratif donnera lieu à un appel de cotisation de 12 € (ensuite, vous pourrez le modifier autant de fois que nécessaire sans frais supplémentaires).

Nous communiquerons très régulièrement sur ces nouveaux programmes d’entretien, notamment par le biais de Newsletters ; pensez donc à vous y inscrire sur notre site www.g-nav.org

Important : les programmes d’entretien précédemment approuvés restent en vigueur.

Vous utiliserez la trame du nouveau programme seulement lorsqu’il y aura changement de propriétaire, changement sur les manuels d’entretien constructeurs, changement de la règlementation.

Examens de navigabilité – Renouvellement de CEN – IMPORTANT

Pour ne pas risquer de vous trouver bloqués par un CEN échu, pensez à faire vos demandes de renouvellements 90 jours avant la date d’échéance : nos inspecteurs sont moins disponibles en ce début d’été, et vous ne perdez pas la date anniversaire !
Pensez aussi à regrouper vos demandes avec celles des Aéroclubs où vous volez, pour mutualiser au mieux les déplacements de nos Inspecteurs.

L’Equipe G-NAV

Navigabilité : G-NAV OU OSAC ?

Les incitations de la DGAC à adopter le pseudo-cycle à 3 ans en faisant habiliter les responsables techniques à procéder à des recommandations en vue de proroger deux fois sur trois le CEN ont pour fondement le manque d’inspecteurs OSAC.

Ce problème ne se pose pas en ce qui concerne les aéronefs du vol à voile du fait de l’existence du G-NAV dont le réseau des inspecteurs (appelé à s’étendre) est déjà constitué d’une soixantaine de responsables techniques issus des clubs.

L’avantage financier du pseudo-cycle à 3 ans ne peut même pas être invoqué car il en coûtera in fine plus cher à l’adhérent de faire appel à l’OSAC plutôt qu’au G-NAV comme le montre le calcul suivant établi à partir de l’arrêté de redevances publié au Journal Officiel.

Supplément OSAC pour frais d’habilitation lors d’un examen de navigabilité: 154 €
Instruction OSAC d’une recommandation deux années sur trois: 167 €
Examen de navigabilité OSAC une année sur trois: 322 € (sans les frais de déplacement)

Coût annuel OSAC moyenné sur les trois premières années (hors frais de déplacement):
[322 + (154 + 2 x 167)] / 3 = 270 €
A comparer au coût annuel du G-NAV (frais de déplacement inclus) : 243 €

Par ailleurs, les prestations offertes par le G-NAV vont bien au-delà de celles de l’OSAC du fait de la mise à disposition de l’OSRT et du WIKI (veille documentaire, outil de gestion en ligne de la navigabilité avec alertes CN/AD, plan annuel d’actions de progrès, conseils et assistance).

A noter aussi que les personnes aptes à se faire habiliter par l’OSAC en tant qu’examinateur pseudo-cycle 3 ans sont de fait conditionnant pour devenir inspecteur du G-NAV (PEN) et qu’ils pourraient ainsi renouveler eux-mêmes les CEN des aéronefs de leur club (directement et non par recommandation comme avec l’OSAC). De plus, le G-NAV offre une assurance RC à ses PEN que l’examinateur pseudo-cycle 3 ans devra assumer sur ses propres deniers, voire sur ceux de son club. En effet, la licence fédérale ne couvre pas les risques liés à la fonction d’examinateur pseudo-cycle 3 ans.

Enfin, rappelons que le maintien, voire la baisse, des tarifs du G-NAV dépend mathématiquement du nombre des adhérents. Le pseudo-cycle à 3 ans revient à alimenter les caisses de l’OSAC plutôt que celles de notre fédération. Nous avons tous notre mot à dire concernant les tarifs du G-NAV qui est une association fédérale tandis que nous ne contrôlerons jamais la politique tarifaire de l’OSAC.

Dans l’actuelle incertitude sur les aides que l’état pourra apporter dans l’avenir à un mouvement tel que le nôtre, il est essentiel nous nous assumions nous-mêmes.