Les nouveaux PE EASA

Les aéronefs ELA1 à usage non commercial ont désormais la possibilité d’être entretenus selon des procédures allégées au gré du propriétaire (M.A. 302) . La Part M permet au propriétaire de choisir entre :

  • Un programme d’entretien approuvé
  • Un programme d’entretien déclaré pour les aéronefs ELA 1 utilisés à des fins non commerciales.

Si le propriétaire fait le choix du programme d’entretien déclaré il doit signer une déclaration par laquelle il assume pleinement la responsabilité des allègements d’entretien qu’il décide éventuellement de faire. Dans un tel cas, son Programme d’Entretien n’a  pas à faire  l’objet d’une approbation formelle (PE déclaratif). Le Programme d’Entretien doit néanmoins être présenté à l’inspecteur (contrôleur OSAC ou PEN du G-NAV) lors de l’examen de navigabilité. C’est ce même inspecteur qui seul, peut procéder à la revue annuelle du PE et non plus le propriétaire lui-même.

Par ailleurs, la PART-M propose désormais un canevas EASA  (AMC M.A.302(e)) qui doit être utilisé pour la création de ce document : Pour les adhérents du G-NAV, ce canevas est en ligne dans l’OSRT (onglet Demandes/Programme d’entretien) – D’autre part, des aides à la rédaction de ces programmes d’entretien sont attachées au PE EASA dans l’OSRT.

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