Programme d’entretien, pesée et contrôle chaîne ATC

Les règles applicables concernant l’intervalle entre les pesées et le contrôle de la chaîne ATC pour les machines EASA immatriculées en France dépendent du type de programme d’entretien utilisé

1.- Pesées

Intervalles entre les pesées :

PE approuvé

1- La périodicité est celle indiquée dans le manuel de maintenance. Le cas échéant, vous devez mettre à jour votre programme d’entretien.

2- S’il n’y a pas de périodicité indiquée dans le manuel de maintenance, vous pouvez utiliser la règle SAO POL 100* ou NCO POL 105** (voir ci-dessous)

PE déclaratif avec utilisation des données d’entretien issues du TC holder

1- La périodicité est celle indiquée dans le manuel de maintenance. Si vous voulez utiliser la règle SAO POL 100* ou la règle NCO POL 105** , vous devez l’indiquer dans les déviations


PE déclaratif avec utilisation du MIP

Vous utilisez de facto la règle SAO POL 100* ou la règle NCO POL 105**

Règles SAO POL 100 et NCO POL 105

a) L’exploitant s’assure que la masse de l’aéronef, le centre de gravité ont été établis par une pesée réelle avant la mise en service initiale. Les effets cumulés des modifications et des réparations sur la masse et le centrage sont pris en compte et font l’objet d’une documentation appropriée. Ces informations sont mises à la disposition du pilote commandant de bord. Les aéronefs font l’objet d’une nouvelle pesée si l’effet des modifications sur la masse et le centrage n’est pas connu avec précision.

b) La pesée est accomplie :

  • Pour les avions, par le fabricant de l’aéronef ou par un organisme de maintenance agréé
  • Pour les planeurs, par le fabricant de l’aéronef ou conformément aux dispositions du règlement EU 1321/2014, par un titulaire d’une LNMA.

2- Contrôle de chaîne ATC suivant le P41-15 ind D du 15 mars 2019

Nature des contrôles de la chaîne ATC

Test complet : test de bon fonctionnement de la chaîne altimétrique, du capteur d’altitude à la transmission de l’altitude par le transpondeur (contrôle de la chaîne ATC réalisé avec un banc de test)

Test intermédiaire : test de bon fonctionnement de la transmission de l’altitude par le transpondeur (peut être réalisé en vol et consiste à effectuer des relevés d’altitude). Un test complet peut remplacer le test intermédiaire.

Test opérationnel : Test de bon fonctionnement de la transmission de l’altitude par le transpondeur prévu dans la documentation du constructeur de l’équipement. En l’absence de procédure, c’est celle du test intermédiaire qui est à utiliser.

Types de contrôles

PE approuvé :

Test complet tous les 5 ans (tolérance 2 mois), test intermédiaire entre la 2ème et la 3ème année, non concerné par le test opérationnel

PE déclaratif avec utilisation des données d’entretien issues du TC holder :

Test complet tous les 5 ans (tolérance 2 mois), test intermédiaire entre la 2ème et la 3ème année, non concerné par le test opérationnel

PE déclaratif avec utilisation du MIP :

Test opérationnel tous les ans, non concerné par le test complet ni par le test intermédiaire.

Nota : pour les TMG, avec un PE déclaratif, le test opérationnel est à réaliser toutes les 100 heures ou 1 an.

Cet article est rédigé sur la base du Flash règlementaire n°7 de février 2019 de l’OSAC

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