Programme d’entretien, pesée et contrôle chaîne ATC

Pour les aéronefs sous régime EASA immatriculés en F-, c’est le programme d’entretien qui définit l’exécution et la validité de la pesée, mais aussi ceux du contrôle de la chaîne ATC (règlement du 25/08/2016 de l’Annexe VII (Partie NCO) du règlement (UE) 965/2012

1.- Pesées

Intervalles entre les pesées :

Le règlement ne fixe pas de fréquence minimale pour la pesée. Les utilisateurs d’aéronefs sont autorisés à ne plus tenir compte de la périodicité figurant dans leur manuel de maintenance pour la pesée, sous réserve de respecter les conditions énoncées au &a) de l’article règlementaire ci-dessous.

Le programme d’entretien de l’aéronef concerné devra être mis à jour à l’occasion de sa prochaine révision ou au plus tard le 1er février 2020.

PE approuvé

1- Appliquer la périodicité indiquée dans le manuel de maintenance du constructeur

2- S’il n’y a pas de périodicité indiquée dans le manuel de maintenance, vous pouvez utiliser la règle NCO POL 105 (voir ci-dessous)

PE déclaratif avec utilisation des données d’entretien du TC holder

1- La périodicité est celle indiquée dans le manuel de maintenance. (Le cas échéant, vous devez mettre votre PE à jour)

2- Vous souhaitez utiliser la règle NCO POL 105 ci-dessous, vous devez posséder la fiche de pesée initiale du constructeur et amender votre PE pour l’indiquer dans les déviations


PE déclaratif avec utilisation du MIP

Peser l’aéronef comme requis par le règlement Part-NCO POL 105

Règles NCO POL 105

a) L’exploitant s’assure que la masse de l’aéronef, le centre de gravité ont été établis par une pesée réelle avant la mise en service initiale.

Les effets cumulés des modifications et des réparations sur la masse et le centrage sont pris en compte et font l’objet d’une documentation appropriée. Ces informations sont mises à la disposition du pilote commandant de bord. Les aéronefs font l’objet d’une nouvelle pesée si l’effet des modifications sur la masse et le centrage n’est pas connu avec précision.

b) La pesée est faite :

1)Pour les avions, par le constructeur de l’aéronef ou par un organisme de maintenance agréé.

2) Les pesées effectuées sur planeurs et ballons peuvent être aussi bien réalisées par un mécanicien indépendant possédant la licence de mécanicien appropriée, ou par un organisme de maintenance agréé ou par le fabricant de l’aéronef.

Ces dispositions de suppression de périodicité s’appliquent également aux aéronefs de l’Annexe I du règlement (UE) 2018/1139 (annexe qui remplace l’Annexe II du règlement (UE) 216/2008) exploités en aviation générale. Les entités/personnels autorisés à réaliser les pesées pour ces aéronefs restent inchangés.

Nota : Une mise à jour du guide OSAC P-61-10 « pesée et centrage des aéronefs de l’Aviation Générale » sera amendé prochainement.

2- Contrôle de chaîne ATC (procédure DSAC/NO P-41-15 ind C)

Nature des contrôles

Test ATC (contrôle de la chaîne ATC) : test de bon fonctionnement de la chaîne altimétrique, du capteur d’altitude à la transmission de l’altitude par le transpondeur (contrôle de la chaîne ATC réalisé avec un banc de test)

Test intermédiaire ATC : test de bon fonctionnement de la transmission de l’altitude par le transpondeur (peut être réalisé en vol et consiste à effectuer des relevés d’altitude). Un test ATC peut remplacer le test intermédiaire ATC

Test opérationnel ATC : Test de bon fonctionnement de la transmission de l’altitude par le transpondeur prévu dans la documentation du constructeur de l’équipement. En l’absence de procédure, c’est celle du test intermédiaire qui est à utiliser.

Types de contrôles

PE approuvé :

Test ATC tous les 5 ans (tolérance 2 mois), test intermédiaire ATC entre la 2ème et la 3ème année.

PE déclaratif avec utilisation des données d’entretien du TC holder :

Test ATC tous les 5 ans (tolérance 2 mois), test opérationnel ATC tous les ans (ou 100 heures pour avions et TMG)

PE déclaratif avec utilisation du MIP :

Test opérationnel ATC tous les ans

Pour les aéronefs relevant de l’annexe I de la règlementation européenne :

Tous les tests, sauf le test intermédiaire, doivent être réalisés par un organisme agréé pour l’entretien des installations radioélectriques de bord (IRB) détenteur d’un agrément.

Le test intermédiaire doit être réalisé sous contrôle du responsable de l’entretien déclaré sur l’AC 119, AC 130, AC 159 selon le cas

Les aéronefs relevant de l’annexe I ne sont pas concernés par le test opérationnel.


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