Prérogatives du pilote propriétaire – Entretien des aéronefs ELA 1 et ELA 2 – Règlementation EASA – Partie ML

La fiche G-NAV 001 s’adresse à tous, particulièrement aux propriétaires privés et aux associations qui ne peuvent disposer de personnels d’entretien habilités à effectuer des tâches complexes.

Cette fiche rassemble l’essentiel à connaître :

==> La définition et les prérogatives du pilote propriétaire (tâches autorisées, signature du certificat de remise en service) qui s’étend aux aéroclubs

==> Les obligations du propriétaire en matière de gestion du maintien de navigabilité

==> La définition des tâches que le pilote propriétaire n’aura pas le droit d’effectuer lui-même et qui devront être effectuées soit en cadre agréé (Organisme CAO), soit par une personne détenant une licence de maintenance

==> Les modalités de délivrance du certificat de remise en service dans chaque cas

==> La définition des tâches d’entretien que le pilote-propriétaire pourra effectuer hors cadre agréé avant de délivrer lui-même le certificat de remise en service

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