APRS pour les planeurs et les moto planeurs

Concept de l’APRS :

L’ APRS va permettre la remise en service de l’aéronef à l’issue de l’opération de maintenance ou de réparation. Elle rend la machine à nouveau navigable. Elle engage la responsabilité du signataire comme indiqué ci-après :

Tous les travaux demandés par le Gestionnaire de Navigabilité (propriétaire, président de l’association,..) sur le bon de lancement ont été effectués :

  •  Selon les règles de l’art, et à l’aide d’outillages étalonnés (le cas échéant)
  • Avec des pièces approuvées et certifiées comme telles, de la documentation approuvée
  •  Par des personnels autorisés à les faire.

Qui peut signer l’APRS ?

L’ APRS est signée pour l’ensemble des travaux contenus dans le compte rendu de visite.

L’ APRS ne peut être signée que par une seule personne.

Ex : Bon de commande avec seulement une visite annuelle.
Plusieurs personnes peuvent effectuer des tâches de cette visite annuelle et remplir une partie de la carte de travail, mais une seule pourra signer l’ APRS pour le compte rendu de visite.

Le compte rendu de visite reprend les travaux du Bon de lancement + les travaux supplémentaires éventuellement effectués. Il est établi à l’issue de l’opération d’entretien.

Compte rendu de visite = Bon de lancement + Travaux supplémentaire effectués

  • Si toutes les tâches contenues dans le compte-rendu de visite peuvent être effectuées par le pilote propriétaire,l’ APRS peut être signée par le pilote propriétaire.
  • Si une tâche contenue dans le compte rendu de visite ne peut pas être effectuée par le pilote propriétaire (ex : démontage gouverne, changement câble commande, application CN/AD), l’APRS ne peut être signée que par du personnel qualifié ( ex : LNMA, Atelier F , Part 145).

Contenu de l’ APRS :

L’ APRS doit contenir ou minimum :

La description des principaux travaux d’entretien effectués (la référence au compte rendu de visite par exemple).

  •  La date et l’heure à laquelle les travaux ont été finalisés.
  • L’identité de l’organisme et/ou de la personne délivrant l’autorisation de remise en service.

1. Dans le cas du pilote propriétaire celui-ci doit être identifié par son nom, prénom, numéro de licence pilote.

2. Dans le cas d’un mécanicien indépendant titulaire d’une licence, celui-ci doit être identifié par son nom, prénom et référence de sa licence de maintenance.

3. Dans le cas d’un atelier de maintenance (Part 145 ou Part M subpart F) par le responsable de la visite dans cet atelier suivi de la référence d’habilitation de l’atelier.

4. Texte à apposer sur le carnet de route

« Je certifie que les travaux spécifiés suivant le compte-rendu de travaux n° année/numéro, sauf indication contraire, ont été exécutés conformément à la Part M et qu’en ce qui concerne ces travaux, l’aéronef est considéré prêt pour une remise en service. »

A (lieu), le (date), à (heure)

Par Mr/Mme …………..

Licence (LNMA n° XXXX, ou VV n° XXXXX, ou FR.MF.XXX)

Signature

Propriétaires d’aéronefs en D-XXXX

Le LBA informe les propriétaires de planeurs ou moto-planeurs immatriculés en Allemagne détenant un programme d’entretien SIHP (PE standard ancienne formule) que celui-ci sera caduc à compter du 30/09/2016.

Le propriétaires ont 2 possibilités:

  • Soit refaire un PE au format IHP et le faire approuver par le LBA ou par un CAMO allemand. Si l’option LBA est retenue, la demande est à déposer le plus rapidement possible et on doit utiliser le canevas disponible à l’adresse:

http://www.lba.de/SharedDocs/Downloads/DE/T/T5/Instandhaltungsprogramme/IHP_NKM/LBA_Template.html?nn=569538

  • Soit utiliser le PE déclaré (auto-approuvé) évoqué dans l’AMC MA 302(e). Celui-ci ne devra pas être transmis au LBA et on utilisera le canevas disponible à l’adresse:

http://www.lba.de/DE/Technik/Lufttuechtigkeit/Instandhaltungsprogramme/Rahmenprogramme_NKM.html

Les PE IHP déjà approuvés par le LBA ou par un CAMO allemand ne sont pas concernés par cette mesure.

 

CERTIFICATS ACOUSTIQUES

Les aéronefs sous régime EASA sont soumis à l’obligation de détenir un Certificat Acoustique (C.A.)

Le fascicule OSAC G-40-01(Guide général de la Part M) précise les conditions de délivrance du C.A.

Qui est concerné ?

  • Tous les moto-planeurs dont la puissance motrice permet un décollage autonome et dont la date de demande du certificat de type est postérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat de navigabilité individuel a été délivré après le 1er janvier 1980.
  • Tous les avions non lourds dont la date de demande du certificat de type est postérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat de navigabilité individuel a été délivré après le 1er janvier 1980.

****** L’information concernant la date se trouve sur la TCDS (Type Certificate Data Sheet) associée à la machine.

Exemple d’aéronefs concernés :

  • Moto-planeurs à décollage autonome, certains SF 25, G109, etc….
  • MS 893 E-D, Rallye 180 T.

 

L’obtention du certificat acoustique dépend des conditions suivantes :

  • Les conditions du CDN de la machine sont satisfaites,
  • La configuration de l’aéronef est certifiée du point de vue des nuisances sonores :

 

 

  • OU elles ont été reprises dans une TCDSN associée à l’aéronef et reportées sur le manuel de vol de l’aéronef.

 

Procédure de délivrance du certificat acoustique :

Remplir le formulaire F-22-02-01 disponible sur le site de l’OSAC à utiliser : http://www.osac.aero/docformulaires

Joindre la liste des documents précisés à la fin de ce formulaire.

Envoyer votre demande par courrier à :

OSAC  – DMNA – Service Documents de Bord – 14, boulevard des Frères Voisins – Immeuble Zénéo – 92137 Issy-les-Moulineaux

Ou par mail à : certificat.acoustique@osac.aeroRemorqueur