APRS pour les planeurs et les moto planeurs

 
1- Concept de l’ APRS:

L’ APRS va permettre la remise en service de l’aéronef à l’issue de l’opération de maintenance ou de réparation. Elle rend la machine à nouveau navigable. Elle engage la responsabilité du signataire comme indiqué ci-après :

Tous les travaux demandés par le Gestionnaire de Navigabilité (propriétaire, président de l’association,..) sur le bon de lancement ont été effectués :

? Selon les règles de l’art, et à l’aide d’outillages étalonnés (le cas échéant)
? Avec des pièces approuvées et certifiées comme telles, de la documentation approuvée
? Par des personnels autorisés à les faire.

2 – Qui peut signer l’ APRS?

L’ APRS est signée pour l’ensemble des travaux contenus dans le compte rendu de visite.

L’ APRS ne peut être signée que par une seule personne.

Ex : Bon de commande avec seulement une visite annuelle.
Plusieurs personnes peuvent effectuer des tâches de cette visite annuelle et remplir une partie de la carte de travail, mais une seule pourra signer l’ APRS pour le compte rendu de visite.

Le compte rendu de visite reprend les travaux du Bon de lancement + les travaux supplémentaires éventuellement effectués. Il est établi à l’issue de l’opération d’entretien.

Compte rendu de visite = Bon de lancement + Travaux supplémentaire effectués

Si toutes les tâches contenues dans le
compte-rendu de visite peuvent être
effectuées par le pilote propriétaire
Si une tâche contenue dans le compte rendu de visite ne peut pas être effectuée par le pilote propriétaire (ex : démontage gouverne, chgt câble commande, application CN/AD)

L’ APRS peut être signé par le pilote propriétaire L’APRS ne peut être signé que par du personnel qualifié ( ex : LNMA, Atelier F , Part 145)

3 – Contenu de l’ APRS:

L’ APRS doit contenir ou minimum :
? La description des principaux travaux d’entretien effectués (la référence au compte rendu de visite par exemple).

? La date et l’heure à laquelle les travaux ont été finalisés.

? L’identité de l’organisme et/ou de la personne délivrant l’autorisation de remise en service.

1. Dans le cas du pilote propriétaire celui-ci doit être identifié par son nom, prénom, numéro de licence pilote.

2. Dans le cas d’un mécanicien indépendant titulaire d’une licence, celui-ci doit être identifié par son nom, prénom et référence de sa licence de maintenance.

3. Dans le cas d’un atelier de maintenance (Part 145 ou Part M subpart F) par le responsable de la visite dans cet atelier suivi de la référence d’habilitation de l’atelier.

4. Texte à apposer sur le carnet de route

« Je certifie que les travaux spécifiés suivant le compte-rendu de travaux n° année/numéro, sauf indication contraire, ont été exécutés conformément à la Part M et qu’en ce qui concerne ces travaux, l’aéronef est considéré prêt pour une remise en service. »

A (lieu), le (date), à (heure)

Par Mr/Mme …………..

Licence (LNMA n° XXXX, ou VV n° XXXXX, ou FR.MF.XXX)

Signature