Foire aux questions
(dernière mise à jour le 02 juillet 2010)
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- Le G-NAV: c'est quoi ?
La présentation du G-NAV se trouve sur la page d'accueil du site.
- Objectifs du GNAV
Les objectifs du G-NAV se trouvent sur la page d'accueil du site.
- Services offerts par le G-NAV et tarifs
Les services offerts par le G-NAV et les tarifs sont présentés dans ce document.
- Le G-NAV: c'est quoi ?
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- Qui peut adhérer au G-NAV ?
Tous les aéroclubs affiliés à la FFVV ou toutes les personnes qui ont souscrit une licence fédérale par l’intermédiaire de leur aéroclub de rattachement. Les clubs adhèrent donc en tant que personnes morales (associations) et les propriétaires privés en tant que personnes physiques.
Noter que seuls les aéronefs à l’usage vol à voile (planeurs, moto-planeurs, remorqueurs) peuvent faire l’objet d’une adhésion. - Quid des aéronefs banalisés ?
Un aéronef banalisé doit faire l’objet d’une adhésion au nom de son propriétaire car au regard de la règlementation, c’est lui qui est responsable du suivi de la navigabilité. Il ne peut déléguer cette responsabilité qu’à un organisme sous-partie G ou encore à un exploitant.
Il faut néanmoins savoir que dans ce dernier cas, le contrat vers l’exploitant étant en général de nature commerciale, il fait perdre le bénéfice des allègements de la règlementation à l’égard des aéronefs classés ELA1 à usage non commercial. - Comment adhérer ?
L’adhésion se fait au moyen du formulaire de convention d’adhésion disponible sur ce site du G-NAV. On trouve sur le même site la fiche qui résume les services offerts ainsi que les tarifs.
Le formulaire pré-renseigné et signé du demandeur est transmis au G-NAV qui l’instruit en vérifiant que:
1- Il y aura un inspecteur habilité à une distance raisonnable du lieu des examens. A cet égard, le G-NAV prend des dispositions pour que la France métropolitaine soit desservie sans difficultés.
2- Chaque aéronef est bien dans son domaine d’agrément. A noter à cet égard que tous les aéronefs du vol à voile munis d’un CDN européen (CDN/EASA) immatriculés en France et en Allemagne sont éligibles.
Dans la mesure où ces deux conditions sont remplies, le G-NAV retourne la convention acceptée à son demandeur.
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le G-NAV répond au demandeur en indiquant les dispositions prises pour y répondre pleinement.
La convention d’adhésion téléchargeable se trouve ici. - Faut-il inscrire les machines des propriétaires privés sur les conventions d’adhésion de l’aéroclub ?
Comme précisé ci-dessus "Quid des aéronefs banalisés ?", il ne faut pas que les propriétaires privés portent leur aéronef sur la convention au nom du club mais sur une convention en leur nom.
- Pourquoi retourner la convention d’adhésion au G-NAV si seulement quelques machines de mon aéroclub sont dans le domaine d’agrément ?
Il est essentiel pour le G-NAV de pouvoir recenser dès que possible les types et modèles d’aéronefs des demandeurs afin de lancer, si nécessaire, les démarches d’extension de son domaine d’agrément auprès de l’autorité nationale.
- Pourquoi retourner la convention d’adhésion si le G-NAV n’a pas encore d’inspecteurs à proximité du lieu de l’examen ?
De même qu’il est essentiel d’informer dès que possible le G-NAV de tout nouveau type ou modèle d’aéronef, il est important que le G-NAV puisse identifier dès que possible d’éventuelles lacunes dans le maillage du territoire par les inspecteurs afin d’en former davantage si nécessaire.
- Qui peut adhérer au G-NAV ?
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- Quelles sont les machines dont le G-NAV peut contrôler la navigabilité ?
Le domaine d’agrément du G-NAV est très large : il permet de répondre à la quasi-totalité des besoins exprimés par les adhérents.
Tout besoin supplémentaire d’élargissement du domaine sera pris en compte. Ce n’est qu’une question de délais d’instruction de l’amendment d’extension du domaine par l’autorité (2 à 3 mois).
Le domaine est décrit dans le certificat d’agrément. - Le G-NAV peut-il renouveler les CEN des machines immatriculées en D ?
Le G-NAV est agréé pour renouveler les CEN des aéronefs munis d’un CDN/EASA immatriculés en Allemagne.
- Le G-NAV peut-il renouveler les CEN des machines en CDNR, CNSK, CNRA ?
Une démarche d’élargissement de domaine aux planeurs dits « orphelins » est en cours. Elle devrait aboutir début 2011.
- Comment fait-on pour les machines hors domaine d'agrément du G-NAV ?
Les aéronefs hors du domaine feront progressivement l’objet de dépôts d’amendements d’extension du domaine d’agrément dans la mesure où les demandeurs en aviseront le G-NAV.
- Quelle assurance avons-nous que le G-NAV sera opérationnel à temps pour renouveler les CEN des aéronefs qui ne sont pas encore dans le domaine ?
Rien ne permet de penser à ce stade que le G-NAV ne pourra pas étendre son domaine d’agrément à la totalité du parc national dans des délais raisonnables.
- Peut-on dissocier le renouvellement des CEN par le G-NAV et l’entretien annuel comme c’est le cas aujourd’hui ?
Dans la mesure où lors de l’examen physique de l’aéronef par l’inspecteur, ce dernier peut vérifier que tout l’entretien programmé a été effectué sans dépassement d’échéances, il est acceptable de procéder à l’examen de navigabilité avant ou pendant sa visite annuelle.
De plus, dans le cas où des réparations s’avèrent nécessaires, il est conseillé de les effectuer avant l’examen de navigabilité.
- Quelles sont les machines dont le G-NAV peut contrôler la navigabilité ?
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- Est-ce le G-NAV ou le GSAC qui approuve les PE pour les adhérents du G-NAV?
Le G-NAV est habilité à approuver les programmes d’entretien de ses adhérents.
De plus il conseille ses adhérents pour la rédaction des programmes d’entretien en conformité avec la règlementation européenne. - Mon précédent programme avait été approuvé par le GSAC avant le 28 septembre 2008. Dois-je quand mĂŞme le modifier et le faire approuver ?
Oui, car il est peu probable que le précédent programme ait intégré les exigences du règlement européen avant que cet aspect soit en vigueur.
- Est-ce le G-NAV ou le GSAC qui approuve les PE pour les adhérents du G-NAV?
Le Personnel d’Examen de Navigabilité (PEN)
- Quel est le rôle du PENÂ ?
Le PEN joue le même rôle que l’inspecteur du GSAC lors du renouvellement du Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN). Il se déplace sur demande du propriétaire de l’aéronef et procède à l’examen de navigabilité de l’aéronef. Il délivre le nouveau CEN.
De plus, il audite le programme d’entretien sur demande de l’adhérent. - Qui peut devenir PEN ?
Le responsable technique de club de vol à voile ou un assistant de ce responsable dans la mesure où ils peuvent justifier d’au moins 3 années d’expérience continue de suivi de la navigabilité des planeurs et moto-planeurs (entretien mécanique et gestion de navigabilité).
Il doit de plus être titulaire d’un diplôme de maintenance aéronautique ou d’une licence de mécanicien (Part 66 ou LNMA).
Un propriétaire de planeur qui réunit les conditions énoncées ci-dessus peut aussi devenir PEN dans la mesure oĂą il a acquis son expérience sur une gamme suffisamment large d’aéronefs. - Quelles sont les conditions à remplir pour devenir PEN ?
Le candidat PEN qui est conditionnant au sens du paragraphe précédent doit exprimer sa candidature auprès du Directeur du G-NAV qui lui transmet une fiche individuelle de renseignements à remplir.
Ce n’est qu’après analyse de la fiche correctement renseignée que la candidature peut être retenue. - Par qui et comment est formé le PEN ?
Le candidat PEN est alors convoqué à un premier séminaire de deux jours de formation dispensé par le G-NAV.
Le candidat est ensuite convoqué à un deuxième séminaire qui comporte une journée de formation et une journée d’examen supervisé au cours de laquelle il est mis en conditions réelles d’examen de navigabilité sous la supervision d’un examinateur. Ce dernier est lui-même inspecteur au G-NAV formé superviseur. Si l’examen s’avère concluant, le G-NAV prononce alors son habilitation. - Quel est le statut du PEN au sein du G-NAV ?
Le PEN est un employé à temps partiel du G-NAV. Il signe un contrat qui lui apporte une couverture sociale légale et une rémunération en tant que cadre. Ses frais de déplacements sont remboursés selon un barème raisonnable.
- Quel est le rayon d’action géographique du PEN ?
Le principe est de disposer d’un maillage cohérent du territoire national afin de minimiser les coûts de déplacements.
Le G-NAV dispose d’une cinquantaine de PEN.
Un PEN peut couvrir ainsi son club d'appartenance et les propriétaires privés basés sur le même aérodrome ainsi que les aérodromes avoisinants selon la demande. - Quelle démarche dois-je effectuer si je souhaite postuler à la fonction de PENÂ ?
Il faut tout simplement s’adresser au G-NAV par mail ou par téléphone. Si les conditions semblent remplies, une fiche individuelle sera communiquée au candidat pour qu’il la renseigne.
- Puis-je être PEN si je suis déjà salarié ?
La grande majorité des PEN ont déjà un emploi principal et ont néanmoins signé un contrat à temps partiel avec le G-NAV. Toutefois, certaines professions peuvent être juridiquement incompatibles avec un deuxième emploi. Il y a donc lieu de se renseigner auprès de son employeur principal.
- Si je suis PEN, puis-je inspecter les machines de mon aéroclub ?
Oui, dans la mesure où vous en êtes totalement responsable (signataire de l’APRS) de l’entretien de l’aéronef. Si tel n’est pas le cas et que êtes uniquement chargé de la gestion de la navigabilité (tenue à jour des documents règlementaires) de ce même aéronef, vous n’êtes pas éligible.
- Quel est le rôle du PENÂ ?
OSRT (espace adhérents) et Wiki
- Qu’est-ce que l’OSRT ?
C’est l’Outil de Surveillance Règlementaire et Technique.
C’est un logiciel en ligne accessible depuis le Portail du G-NAV (www.g-nav.org) à l’usage des adhérents et des inspecteurs dont l’objet est de faciliter et d’harmoniser la gestion de la navigabilité des aéronefs des adhérents dans le respect de la nouvelle règlementation européenne qui est en vigueur depuis le 29 septembre 2009.
L’OSRT permet de transcrire le Programme d’Entretien de l’aéronef dans une base de données associée à des traitements spécifiques de la gestion de navigabilité (enregistrement de l’activité, type d’entretiens protocolaires, programmes de visite, fréquence des opérations d’entretien, préavis d’alertes lors de la parution d’une consigne de navigabilité applicable à l’aéronef, bons de lancements et comptes-rendus des travaux, archivage des documents). - Qui a accès à l’OSRT ?
Les adhérents qui ont déposé une demande d’adhésion acceptée par le G-NAV se voient attribuer un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent les services de l’OSRT.
Les inspecteurs pour leur part ont aussi accès à l’OSRT de l’aéronef qui leur est désigné pour procéder à un examen de navigabilité suite à la demande de l’adhérent. Dans ce cas l’inspecteur n’a accès aux données qu’en mode consultation.
Les inspecteurs jouent un rôle de formateur auprès des adhérents pour la prise en main de l’OSRT. - Je suis adhérent au G-NAV, quand et comment aurai-je accès à l’OSRT ?
L’accès à l’OSRT est automatique dès lors que l’adhésion a été finalisée. Les adhérents se voient attribuer un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent les services de l’OSRT. L'OSRT étant dans sa phase de mise en service, les informations de connexion sont en cours d'envoi.
- Qu’est-ce que le wiki ?
Le WIKI est la base de données associée à l’OSRT. Elle contient les textes nécessaires à la gestion de navigabilité des aéronefs des adhérents notamment les synthèses en français des consignes de navigabilité et des bulletins de services ainsi que les liens qui permettent d’accéder aux documents sources quand ces derniers sont en publication ouverte.
- Qui a accès au wiki ?
Les adhérents ainsi que les inspecteurs grâce à leurs autorisations d’accès.
- Je suis adhérent au G-NAV, quand et comment aurai-je accès au wiki ?
Vous aurez naturellement accès dès que votre identifiant et votre mot de passe vous seront attribués selon les modalités déjà évoquées.
Vous pourrez consulter la totalité de la base de données si vous le souhaitez depuis l’onglet WIKI du portail G-NAV.
Depuis l’OSRT, vous pourrez aussi à chaque fois que nécessaire consulter un document du WIKI (BS,CN…) en cliquant simplement sur son nom.
- Qu’est-ce que l’OSRT ?
